Les contrats dans le Libre et Jurisprudence

Conférence faite en partenariat avec le Club Action Brevet de la

 

Les spécificités des contrats dans le libre

–          Témoignage d’un intégrateur Open Source // Jean-Marie Micallef, PHIDIAS

–          Contrats entre les intégrateurs et leurs clients (typologie, co-développement, licences, …)

–          Contrats entre les intégrateurs et leurs salariés (responsabilité de l’employeur, droit du travail vs conditions du libre, …)

–          Conclusion et questions